Compte rendu

de la réunion du Bureau Directeur

du MARDI 03 JUIN 2014 à 10 H 30

25 rue Le Peletier

- 75009 PARIS -

 

 

Ordre du jour :

 

1.        Approbation du compte-rendu du bureau directeur du13 janvier 2014,

2.        Point sur la situation financière et les  adhésions,

3.        Mise en place de la comptabilité 2014 – 2015,

4.        Courrier aux associations pour l’adhésion 2014 – 2015,

5.        Point sur les assurances,

6.        Dossier « nuisibles » : Guide méthodologique 2015 – 2018 (calendrier, contenu),

7.        Dossier « nuisibles » : suppression de la cinquième catégorie (pré-CNCFS du 06 mai et CNCFS du 22 mai),

8.        Dossier « nuisibles » : statut de l’animal,

9.        Point sur la fête de la chasse de Saint Gély du Fesc (31 mai et 1er juin),

10.    Préparation du Game-Fair 2014,

11.    Europe : Assemblée générale de l’UETA (19 et 20 mai à Budapest),

12.    Questions diverses.

 

UNAPAF 

Secrétaire Général : Lionel BLEUSE -  

Poul Ar Raned – Hent Kéravel  -   22290 LANLEFF

Téléphone : 09 72 94 84 37                      GSM : 06 83 51 42 38         Courriel : bleu-picard@wanadoo.fr

Présents :

Jean-Claude SAULNIER, Didier LEFEVRE, Bernard POTY, Henri VOLLE, Bernard BOUZON, Jacques PELUS, Dominique ESTELA, Lionel BLEUSE.

 

Le président ouvre la séance à 10 h.30.

 

1 – Approbation du compte-rendu du bureau directeur du 13 janvier 2014.

Le compte rendu du Bureau Directeur du 13 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.

2 – Point sur la situation financière et les adhésions.

La situation financière est saine.

Les associations des départements 76 et 78 ne cotisent plus.

Bernard Poty quitte ses fonctions à la fin du mois de juin. Bernard Bouzon prend la suite, suppléé par Jacques Pelus. Toutes les dispositions sont prises pour que la continuité soit assurée sans encombre.

 

3 – Mise en place de la comptabilité 2014 – 2015.

La comptabilité devra répondre au canevas suivant :

       RECETTES / DEPENSES

• Cotisations Présidents + Assurance

• Assurances

• Cotisations Adhérents + Assurance

• Cartes : membres, adhérents

 

Adhésions diverses :

• revues

• Vente gadgets

• Achat gadgets et frais d’expédition

• Vente plaquettes

• Achat plaquettes et frais d’expédition

• Vente affiches

• Achat affiches et frais d’expédition

• Vente panneaux

• Achat panneaux et frais d’expédition

• Dons

 

Subventions

 

• Intérêts comptes

• Frais financiers

• Organisation A.G. Remboursement adhérents

• Organisation A.G.

• Réunions statutaires : transport, resto

• Autres réunions

• Manifestations

• Site Internet

• Frais de fonctionnement

• Honoraires d’avocat

• Achat matériels

 

Divers

Le comité directeur proposera des sous-listes pour rendre ce tableau encore plus lisible.

 Toute la comptabilité au jour le jour devra être ventilée dans ce tableau.

4 – Courrier aux associations pour adhésion 2014 – 2015.

Conformément au nouveau règlement intérieur, c’est au trésorier adjoint que revient cette charge. A réception des adhésions, chaque association recevra une attestation d’assurance.

Le président va faire un courrier aux associations non adhérentes à l'UNAPAF, pour leur proposer de nous rejoindre. L'UNAPAF doit être présente sur tous les départements, nous mettrons en place un délégué par département là où il n'y a pas d'association ou une association qui persiste à ne pas adhérer.

A ce propos, il est toujours reproché à l’UNAPAF de ne pas être présente dans tous les départements, d’où la démarche ci-dessus.

5 – Point sur les assurances.

Edouard Chalvet ne nous a pas fourni à temps les documents sur les dossiers en cours, un rappel lui sera fait de fournir à chaque réunion de bureau directeur ou comité directeur une synthèse comme il a été convenu. Voir le point 8 du C.D. du 08 avril 2014.

6 – Dossier « nuisibles » : Guide méthodologique 2015 – 2018 (calendrier, contenu).

            Ce guide est destiné à l’arrêté de classement des espèces du groupe 2 pour la période 2015 – 2018. Ce guide n’a pas été présenté. Le Ministère a rappelé que c’était lui et lui seul qui en assurait la rédaction en prenant en compte les éléments des réunions de travail. Un brouillon devra être envoyé vers fin mai aux participants des groupes de travail pour qu’ils vérifient s’il n’y a pas de coquilles ou s’il manque une virgule… Il ne sera pas question d’en modifier le contenu, encore moins le sens…

1- Envoi du Guide aux Préfets courant juin,

2- Les Préfets devraient le communiquer aux membres de la CDCFS en formation spécialisée dans l'été. Une première réunion de celle-ci devrait avoir lieu à la rentrée pour travailler sur le Guide et définir les données à récolter,

3- Les Préfets, après avoir réuni les éléments et les avoir fait valider par les CDCFS réunies en formation spécialisée, devront fournir leurs propositions de classement pour la fin 2014

4- Le Ministère examinera les propositions des Préfets début 2015 et devrait proposer un arrêté qui sera soumis à la consultation publique et présenté à un CNCFS spécifique vraisemblablement en mars/avril 2015,

5- l'arrêté final devrait être signé et publié au JO en juin 2015 pour être applicable à compter du 1er juillet 2015.

C'est ce qui a été présenté, pour info, au dernier CNCFS (22 mai 2014).

 

Concrètement, en ce qui concerne le travail des départements, tout devra se faire en 3 mois (septembre - décembre). Donc secouer les piégeurs pour qu'ils renvoient les bilans dès la fin de la campagne actuelle (début juillet) et qu'ils n'attendent pas le 30 septembre comme la réglementation leur en offre la possibilité. Idem pour les dégâts. A noter que seront prises en compte les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Pour les deux premières, les données doivent être connues. Bien entendu, lorsque le Guide sera validé, je vous en transmettrai un exemplaire, mais faites déjà passer le calendrier à votre DDT.

 Un dernier point, dans le Guide, il n'y a pas de changement de terminologie : on reste avec le terme "nuisible".

 

7 – Dossier « nuisibles » : suppression de la cinquième catégorie (pré-CNCFS du 6 mai 2014 et CNCFS du 22 mai 2014).

Selon l’arrêté du 29 janvier 2007 modifié, les pièges de 5ème catégorie sont les pièges tuant par noyade, destinés aux ragondins et aux rats musqués. Le ministère propose un projet d’arrêté supprimant cette catégorie, arguant du fait qu’ils ne sont pratiquement pas utilisés. Trois types ont été homologués : un dans le département 14, un dans le 53 et un dans le 76. Ils ne sont quasiment pas utilisés dans ces 3 départements et très peu ailleurs (source DDT). Les départements 14 et 53 confirment ce fait. Le 76 n’a pas répondu et pourtant les pièges de ce département portent le label de l’association des piégeurs… Lors du dernier CNCFS, le président Jean-Claude Saulnier a argumenté sur le fait que les pièges de catégorie 5 sont conformes aux normes UE et utilisés pour le rat musqué en Belgique et aux Pays bas. Quid de l’Europe ? Le président s’est opposé à la suppression de la catégorie et au retrait d’homologation des pièges existants. Même s’ils ne sont plus construits, ceux qui en possèdent doivent pouvoir continuer à les utiliser s’ils le souhaitent. Et peut-être que des nouveaux pièges de cette catégorie verront le jour et seront utilisés parce-qu’ efficaces. Il a également fait remarquer que ce type de piège faisait partie de ceux autorisés par l’UE et qu’ils étaient très utilisés aux Pays Bas notamment. La FNC et l’ONCFS ont abondé dans son sens.

 Avis favorables au retrait : 8. Abstention : 1. Avis défavorable au retrait : 14.

C’est le cabinet du ministre qui tranchera.

Hier, l’assommoir perché ; aujourd’hui les pièges de 5ème catégorie ; demain les pièges en X ? Les pièges de 2ème catégorie ?

 

8 – Dossier « nuisibles » : statut de l’animal.

Monsieur Glavany, ex-ministre de l’agriculture, a contredit les propos du président François Hollande sur le fait qu’il y aurait statuquo sur les droits de l’animal. Il a proposé « en catimini » un texte qui a été voté par l’Assemblée nationale. Il est vraisemblable que le Sénat ne suivra pas et cela sera tranché lors d’une commission paritaire. Bien entendu, l’UNAPAF a saisi les parlementaires. Une précision, d’après la FNC le texte voté est à minima et « n’aurait pas d’impact sur le législation actuelle ». Peut-être mais quand on entrouvre une porte….

 

 

9 – Point sur la fête de la chasse de Saint-Gély du Fesc (31 mai et 1er juin).

L’entrée étant gratuite, il y a eu beaucoup de touristes. Les enfants étaient nombreux et intéressés.

 

 

10 – Préparation du Game-Fair 2014.

Tout est prêt. L’UNAPAF et le Journal des Piégeurs proposent 13 personnes pour animer les stands et le sentier de piégeage. Des nouveaux pièges seront en démonstration.

 

 

11–Europe : Assemblée générale de l’UETA (19 et 20 mai  à Budapest).

L’UETA devrait travailler sur une base de formation commune, sur le piège à mâchoire et sur l’uniformisation des législations à condition que ce soit vers le haut car, bien qu’on se plaigne à juste raison, nous sommes les mieux lotis en Europe : nous sommes les seuls à piéger les oiseaux et à avoir un éventail important de pièges utilisables. Dans la plupart des pays de l’UE (Pays-Bas exceptés à cause des dommages dut rat musqué aux digues), le piégeage s’effectue uniquement pour des raisons scientifiques et les seuls pièges utilisés sont des pièges à capture vivante. De plus dans presque tous les cas, les piégeurs sont des professionnels.

12 – Questions diverses.

Bernard Poty propose de fixer un cadre relationnel associations de piégeurs / fédération des chasseurs au niveau départemental et national. Aujourd’hui le piégeage qui n’est pas un mode de chasse est représenté dans les plus hautes instances par les fédérations de chasseurs. Nos problèmes ne naîtraient-ils pas de ce paradoxe ?

Didier LEFEVRE avait proposé que les administrateurs réfléchissent à l'élaboration d'une liste de "vœux pieux" de l'UNAPAF qui serait un peu notre ligne de conduite pour l'avenir. Par exemple, siéger au CNCFS, avoir les 19 espèces classées nuisibles au national, supprimer les restrictions des pièges de 2ème catégorie en zone humides, supprimer la gaboulette qui blesse les animaux etc. il a reçu quelques réponses. Un débat s'engage autour de la table,  il va en faire la synthèse.

En ce qui concerne la suppression du piège à mâchoires, le président rappelle la genèse de l’histoire. Même si le pièges est toujours utilisé au Canada (source de l’AIHTS), l’UE ne veut pas revenir sur l’interdiction en Europe. A noter qu’il est fréquemment utilisé par des organismes scientifiques pour les captures d’espèces protégées (c’est possible par dérogation de la Directive). Preuve qu’il n’est pas si traumatisant que cela !

En ce qui concerne la présence de l’UNAPAF au CNCFS, la position du Ministère est claire :

Ø  l’UNAPAF refusant le piégeage mode de chasse, elle ne sera pas proposée au titre des associations cynégétiques par la FNC,

Ø  le nombre d’associations siégeant au titre d’associations de protection de la nature étant fixé par décret, l’UNAPAF ne rentrera pas à ce titre et ce d’autant plus que l’agrément environnement n’a pas été reconduit,

Ø  reste les personnalités qualifiées : celles-ci sont choisies parmi des membres d’organismes scientifiques tels que le Muséum d’histoire naturelle, le CNRS, voire des scientifiques de « renom » ou des vétérinaires.

Il devrait en être de même, malgré de multiples interventions, dans les nouvelles structures issues de l ‘Agence de l’environnement. On devrait toutefois intégrer des commissions spécifiques. A suivre…

 

Jean-Claude Zuliani s’est encore distingué : lors de l’AG de sa fédération de chasseurs il a fait courir le bruit que les personnes faisant les formations à l’agrément de piégeur ne seraient pas compétents (pas des moniteurs). Il tiendrait ses sources de l’UNAPAF ! Une personne est particulièrement visée et il s’avère que celle-ci est effectivement moniteur piégeur. Le président a envoyé un courrier à JC Zuliani lui demandant de rectifier le tir.

 

Le président Didier Frémeaux a posé une question concernant la nasse de première catégorie utilisée dans son département pour le rat musqué.

 

Un nouveau piège de catégorie 4 va être proposé à l’homologation.

 

La fédération des chasseurs des Bouches-du-Rhône a demandé à l’UNAPAF de lui fournir un moniteur pour la formation à l’agrément de piégeur (elle n’en a pas). Le président assurera cette mission.

 

Gilles Pajon (APA41) a souhaité la présence du président de l’UNAPAF lors de sa prochaine AG de son association. Comme c’est le 25ème anniversaire de celle-ci, le Bureau donne exceptionnellement le feu vert au président pour qu’il réponde positivement.

 

Le stock de pin’s est épuisé. Comme il reste une bonne quantité d’épinglettes, on n’en recommandera pas tant que le stock de ces dernières ne sera pas épuisé.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 16 heures.

La prochaine réunion du Bureau Directeur se tiendra le mardi 2 septembre 2014 dans le  même lieu, même heure.

 

 

Le secrétaire                                                                          Le président

                Lionel Bleuse                                                                        Jean-Claude Saulnier